Questions les plus fréquentes sur la Conformité

Où puis-je trouver les documents attestant de la conformité de vos produits dans la boutique en ligne ?

Il vous suffit de vous rendre sur le site web, de rechercher le produit et, sous les images, vous trouverez une section intitulée « Télécharger les certificats ».

Quelle est la durée de validité d'un rapport de test ? Les rapports de test ont-ils une durée de validité déterminée ?

Les rapports d'essai restent valables tant qu'aucune modification n'est apportée au produit, aux méthodes de production ou à la législation applicable. En cas de changement, le produit mis à jour doit faire l'objet d'un nouveau test. Notre politique consiste à renouveler les essais à intervalles réguliers de 1 à 2 ans, indépendamment de tout changement.

Puis-je partager avec mes clients les documents que je trouve dans la boutique en ligne ?

Tout à fait. Les documents disponibles dans notre boutique en ligne, tels que la déclaration de conformité, l'attestation de conformité et les rapports d'essai, sont fournis pour vous aider à démontrer la conformité de nos produits à vos clients ou à d'autres parties prenantes concernées. Nous vous encourageons à utiliser et à partager ces documents selon vos besoins afin de promouvoir la transparence et la conformité tout au long de votre chaîne d'approvisionnement.

Quelle est la différence entre une déclaration de conformité (DoC) et une attestation de conformité (SoC) ?

La déclaration de conformité est un document officiel certifiant qu'un produit répond à toutes les normes applicables dans le cadre de la législation sur la sécurité des produits, souvent selon un format spécifique pour un type de produit donné. En revanche, l'attestation de conformité est adaptée à d'autres réglementations, telles que REACH et SVHC, qui peuvent ne pas avoir de forme officielle.

En quoi une déclaration de conformité diffère-t-elle d'un rapport de test?

Une déclaration de conformité est une déclaration officielle ou un document émis par le fabricant ou l'importateur d'un produit, affirmant que le produit répond à toutes les exigences légales et normes fixées par les autorités réglementaires. Cette déclaration se fonde sur les tests effectués sur le produit. Un rapport de tests, quant à lui, sert à prouver que nous avons effectué des analyses sur le produit.

Le droit national est-il supérieur au droit européen ?

Au sein de l'Union européenne, différents types de lois s'appliquent. Au niveau le plus élevé, on trouve les règlements, qui sont des actes juridiques s'appliquant automatiquement et uniformément à tous les pays de l'UE et les liant dans leur intégralité. L'UE peut également émettre des directives, qui obligent les pays de l'UE à atteindre un résultat particulier tout en leur laissant une certaine souplesse dans la manière d'y parvenir. Les pays de l'UE doivent incorporer (transposer) la directive dans leur droit national afin d'atteindre les objectifs fixés par la directive. Lorsqu'il n'existe pas de règlement ou de directive spécifique, des règles nationales peuvent s'appliquer à un produit.

Tous vos produits sont-ils conformes aux lois et réglementations en vigueur ?

Nos produits font l'objet d'une évaluation rigoureuse afin de garantir leur conformité aux exigences de l'UE en matière de sécurité, de santé et d'environnement. Nous effectuons des tests, disponibles sur notre site web, pour vérifier que tous les produits sont conformes à la réglementation européenne.

Quels sont les produits qui doivent porter les marquages CE et UKCA ?

Le marquage CE est obligatoire pour les produits commercialisés au sein de l'Espace économique européen (EEE) qui répondent à des exigences légales spécifiques en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. De même, le marquage UKCA est requis pour les produits mis sur le marché britannique après le Brexit afin d'indiquer la conformité avec les réglementations britanniques applicables. Des produits tels que les jouets, les équipements électriques et électroniques, les instruments de mesure et les équipements de protection individuelle nécessitent ces marquages.

Pourquoi les informations sur les fournisseurs ne sont-elles pas rendues publiques ?

Nous nous engageons à protéger nos intérêts commerciaux et à maintenir la confidentialité de nos relations avec nos fournisseurs. Tout en défendant la transparence, nous limitons le partage d'informations sur les fournisseurs aux cas nécessaires, tels que les inspections ou les exigences douanières. Cette approche nous aide à préserver l'intégrité de nos partenariats et à protéger les informations commerciales sensibles.